Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services de collecte de déchets proposés par [ECO Impact] (ci-après « le Prestataire ») via son site internet [ecoimpact.re]. En achetant nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services

Le Prestataire propose un service de mise à disposition de boîtes de collecte (Box de Collecte) pour le recyclage et la gestion des déchets spécifiques. Le service inclut :

  • La fourniture des boîtes de collecte.
  • La collecte des boîtes pleines selon les modalités convenues.
  • Le traitement et le recyclage des déchets collectés conformément à la réglementation en vigueur.

3. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet du Prestataire en sélectionnant le type de Box de Collecte souhaité, la quantité, et en remplissant les informations requises. La commande est considérée comme définitive après confirmation par le Prestataire.

4. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et de traitement sont inclus sauf indication contraire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des services s’effectue par les moyens suivants :

  • Carte bancaire.
  • Virement bancaire. Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des services.

6. Livraison

Le Prestataire s’engage à livrer les boîtes de collecte dans un délai raisonnable après confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation du client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des boîtes de collecte pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des services commandés. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client dans l’utilisation des services.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Prestataire, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Prestataire.

10. Données Personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le site internet. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Saint-Pierre La Réunion].

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client du Prestataire à l’adresse suivante : [contact@ecoimpact.re] ou par téléphone au [0693107106].

 

13. Service Après-Vente (SAV)
13.1 Garantie
Le Prestataire garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications techniques convenues et qu’ils répondent aux normes de qualité en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le client dispose d’un délai de 7 jours après la prestation pour signaler tout problème et demander l’intervention du SAV.
13.2 Réclamations
Toute réclamation relative à un service fourni doit être adressée au Service Après-Vente du Prestataire par écrit à l’adresse suivante : [contact@ecoimpact.re] ou par téléphone au [0693107106]. La réclamation doit inclure les détails de la commande, une description du problème rencontré, ainsi que toute preuve pertinente (photos, documents, etc.).
13.3 Intervention
Le Prestataire s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Après analyse de la réclamation, le Prestataire pourra proposer les solutions suivantes :
  • Réparation : Si le problème peut être résolu par une intervention technique.
  • Remplacement : Si le produit ou service est défectueux et non réparable.
  • Remboursement : Si aucune solution de remplacement ou de réparation n’est possible, et après accord avec le client.
13.4 Conditions d’Éligibilité
Pour être éligible au SAV, le client doit respecter les conditions suivantes :
  • Le service ou produit concerné doit avoir été utilisé conformément aux instructions fournies par le Prestataire.
  • Le problème rencontré ne doit pas résulter d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une usure normale ou d’une modification non autorisée du produit ou service.
13.5 Exclusions
Le SAV ne couvre pas :
  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou négligence du client.
  • Les interventions effectuées par un tiers non agréé par le Prestataire.
  • Les consommables et pièces d’usure normale.
13.6 Responsabilité Limité
La responsabilité du Prestataire dans le cadre du SAV est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits ou services défectueux. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou perte d’exploitation résultant d’un défaut du produit ou du service.
13.7 Retour des Produits
En cas de remplacement ou de remboursement, le client doit retourner le produit défectueux au Prestataire dans son état d’origine et dans son emballage d’origine (si applicable). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité avérée par le Prestataire.
13.8 Durée de la Garantie
La durée de la garantie applicable est de 3 mois à compter de la date de livraison du produit ou de l’exécution du service, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de vente.
13.9 Contact du Service Après-Vente
Pour toute question relative à la garantie ou au SAV, le client peut contacter le service client du Prestataire à l’adresse e-mail suivante : [contact@ecoimpact.re] ou par téléphone au [0693107106] pendant les heures d’ouverture : [9h-16h du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 (hors jours fériés)].